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La redaction

Conditions generales d'utilisation

Regles d'acces et de reutilisation des contenus publies sur france-russie2010.com.

1. Objet

Les presentes Conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces au site france-russie2010.com et a l'ensemble de ses contenus editoriaux. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Acces au site

L'acces au site est libre, gratuit et ouvert a tous. Aucun compte, aucune inscription, aucune identification prealable ne sont requis. La redaction se reserve le droit, sans prevenir, de modifier, interrompre ou suspendre l'acces au site pour des raisons techniques ou editoriales.

3. Contenu editorial

3.1 Nature du contenu

Les contenus publies sur france-russie2010.com sont de nature editoriale et historique. Ils ne constituent ni une communication officielle, ni une source diplomatique, ni un conseil juridique. Ils sont proposes a titre informatif et de culture generale.

3.2 Exactitude

La redaction met tout en oeuvre pour publier des contenus exacts et a jour. Des erreurs peuvent subsister ; elles seront corrigees au plus vite apres signalement (formulaire de contact).

3.3 Opinions et interpretations

Certains articles comportent des interpretations historiques ou des prises de position editoriales. Elles n'engagent que la redaction et ne representent aucune institution.

4. Citations et reutilisation

4.1 Citation libre

Les contenus editoriaux de france-russie2010.com peuvent etre cites librement dans le respect du droit de courte citation (article L.122-5 du Code de la propriete intellectuelle) a condition :

  • De citer explicitement la source : « France-Russie 2010 » ou « Magazine France-Russie 2010 »
  • D'indiquer l'URL exacte de l'article source
  • De respecter le sens original du texte (pas de modification substantielle)
  • De ne pas denaturer le propos (pas de citation sortie de contexte a des fins polemiques)

4.2 Reproduction integrale

Toute reproduction integrale ou substantielle d'un article — meme pour un usage non commercial — necessite une autorisation prealable ecrite. Les demandes doivent etre adressees via le formulaire de contact. La redaction examine chaque demande individuellement.

4.3 Utilisation pedagogique

Les enseignants et chercheurs peuvent reproduire librement les contenus pour un usage strictement pedagogique (cours, seminaires, exposes d'etudiants) sans autorisation prealable, sous reserve de citer la source complete (titre de l'article, URL, date de consultation).

5. Usages interdits

L'utilisation du site ne doit en aucun cas :

  • Porter atteinte a la reputation du site ou de la redaction
  • Servir a des fins commerciales sans autorisation prealable
  • Etre utilisee pour alimenter des modeles d'intelligence artificielle sans autorisation explicite (la redaction conserve ses droits sur le corpus editorial)
  • Etre utilisee pour generer des campagnes publicitaires ou promotionnelles
  • Pretendre representer france-russie2010.com (usurpation d'identite)

6. Liens hypertextes

L'etablissement de liens vers france-russie2010.com est libre et autorise sans demande prealable, a condition de ne pas presenter le site comme un site officiel, une source institutionnelle, ou une caution a un propos politique. Tout lien affichant le logo dans un contexte potentiellement trompeur peut etre signale a la redaction pour retrait.

7. Responsabilite

La redaction decline toute responsabilite :

  • Concernant les contenus de sites tiers accessibles via des liens sortants
  • En cas d'interruption temporaire du service (maintenance, incident hebergeur)
  • En cas d'usage des contenus a des fins autres que l'information personnelle du lecteur

8. Modifications des CGU

Les presentes CGU peuvent etre modifiees sans preavis. La version en vigueur est toujours celle affichee sur cette page. Les utilisateurs sont invites a la consulter regulierement.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux francais.

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